Mentions légales

1. Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://cserenov.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Cliquez ici pour consulter nos Conditions Générales d'Utilisation (C.G.U.).

Cliquez ici pour consulter nos Conditions Générales de Vente (C.G.V.).


2. Propriété intellectuelle et contrefaçons

CAPSOLEIL – CSE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de CAPSOLEIL – CSE.

Toute exploitation non autorisée du site ou de quelconque élément qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


3. Limitations de responsabilité

CAPSOLEIL – CSE ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://cserenov.fr/.

CAPSOLEIL – CSE décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://cserenov.fr/.

CAPSOLEIL – CSE s’engage à sécuriser au mieux le site https://cserenov.fr/, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. CAPSOLEIL – CSE se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, CAPSOLEIL – CSE se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

4. CNIL et gestion des données personnelles

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://cserenov.fr/ dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Hossem RAHMOUNI.

Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (types de données, finalité, destinataire…), lisez notre Politique de confidentialité.

5. Liens hypertextes et cookies

Le site https://cserenov.fr/ contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers https://cserenov.fr/.

La navigation sur le site https://cserenov.fr/ est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur le navigateur de l’utilisateur. Un « cookie » est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.

Les cookies utilisés sur le site https://cserenov.fr/ sont, d’une part, nécessaires à la navigation et d’autre part, collectent des informations sur l’utilisation du site, la fréquentation et la navigation afin d’améliorer le contenu qui y est proposé. En aucun cas les cookies présent sur le site ne collectent des données personnelles. Dès votre entrée sur le site, vous recevez une notice d’informations à propos de ces cookies.

Voici l’ensemble des cookies utilisés sur le site https://cserenov.fr/ :

Clé du cookie Domaine Type Expiration Description
PHPSESSID cserenov.fr First-party 30 minutes CSE Renov définit ce cookie de session et fonctionnel afin de permettre l'accès à l'interface utilisateur dédiée aux professionnels et équipes internes au site. Lors de l'inscription sur le site, l'utilisateur accepte les conditions d'utilisation du site comprenant l'acceptation de ce cookie.
_GRECAPTCHA www.google.com Third-party 6 mois Google reCAPTCHA définit un cookie nécessaire (_GRECAPTCHA) lorsqu’il est exécuté dans le but de fournir son analyse des risques.
_ga_QRRNQEXYYS www.google.com First-party 13 mois Ce cookie est utilisé par Google Analytics pour conserver l’état de la session.
_ga www.google.com First-party 13 mois Ce nom de cookie est associé à Google Universal Analytics – qui est une mise à jour importante du service d’analyse le plus couramment utilisé par Google. Ce cookie est utilisé pour distinguer les utilisateurs uniques en attribuant un numéro généré de manière aléatoire en tant qu’identifiant client. Il est inclus dans chaque demande de page d’un site et utilisé pour calculer les données sur les visiteurs, les sessions et les campagnes pour les rapports d’analyse des sites.
_gid www.google.com First-party 1 jour Ce cookie est défini par Google Analytics. Il stocke et met à jour une valeur unique pour chaque page visitée et est utilisé pour compter et suivre les pages vues.
_gat_gtag_UA_239310591_1 www.google.com First-party 1 minute Ce cookie fait partie de Google Analytics est utilisé pour limiter les demandes (throttle request rate).

Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 13 mois.

Pour plus d’informations sur la façon dont nous faisons usage des cookies, lisez nos Conditions Générales d'Utilisation (C.G.U.).

6. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://cserenov.fr/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bobigny.